Présentation de la marque assurance vie des appareils électriques
Déposée le 29 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) freemindtronic
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « assurance vie des appareils électriques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) freemindtronic domicilié(e) 1 bis chemin de la mestrise, BP 50134 - 09500 - Mirepoix - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 253 187 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, freemindtronic, M. jacques gascuel domicilié(e) 4 rue du mont dore - 31240 - l'union - France.
La marque assurance vie des appareils électriques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
freemindtronic, sas - 1 bis chemin de la mestrise, BP 50134 - 09500 - Mirepoix - France - SIREN 521253187
freemindtronic, M. jacques gascuel - 4 rue du mont dore - 31240 - l'union - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Equipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, la régulation, la surveillance ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction, le traitement, la modification, l'extraction, la compression, la décompression, la protection et la diffusion des données, du son ou des images ; appareils et instruments de contrôle (inspection), de surveillance, de détection, de mesurage, de tests, de signalisation, de secours (sauvetage) ; dispositifs de secours ; appareils de contrôle de l'alimentation électrique ; régulateur d'alimentation ; régulateurs d'énergie électrique ; régulateurs de tension ; limiteurs (électricité), limiteurs de tension, limiteurs de surcharge ; indicateurs de perte électrique ; coupe-circuits ; mémoires pour ordinateurs ; dispositifs pour l'enregistrement du temps ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; machines à calculer ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels pour la surveillance des systèmes informatiques ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; processeurs (unités centrales de traitement) ; microprocesseurs ; semi-conducteurs ; circuits intégrés ; puces (circuits intégrés) ;
Assurances ; consultations en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; estimations financières (assurances) ; évaluation des sinistres en matière d'assurance ; traitement de déclarations de sinistre en matière ; d'assurance ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission, réception et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images notamment par voie électronique, hertzienne, numérique, télématique, par câble, par satellite ou par réseaux (y compris par réseau mondial de télécommunication de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet) ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès et de connexion à un réseau de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception de systèmes informatiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière d'ordinateurs, de conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; télésurveillance de systèmes informatiques ; location d'ordinateurs et d'équipements pour le traitement de l'information ;
Consultation en matière de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport) à savoir services de télésurveillance et de télé-sécurité ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; .
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